D e philippe le régime fiscal des tantièmes

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Les tantiemes ne constituent pas la contrepartie directe de prestations effectuees, puisqu?ils dependent de l?existence d?un benefice.Les tantiemes se distinguent sur ce point des managements fees, dont le montant est lie a l?importance et la qualite des prestations de gestion.L?objectif du montage consistait uniquement, a ses yeux, a permettre la deduction des tantiemes chez la societe d?exploitation, tout en evitant leur imposition effective chez la societe patrimoniale (grace a l?imputation des pertes fiscales).Le jugement des magistrats bruxellois l?illustre de maniere eloquente.Consultez votre portefeuille Lisez L?Echo sur votre smartphone et tablette Telechargez gratuitement notre application.Gerez vos newsletters Votre portefeuille encore plus intelligent Avec les nouvelles fonctionnalites de l? EN SAVOIR PLUS >>>

• Les tantiemes, un outil fiscal invincible? | L'Echo
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Les tantiemes, un outil fiscal invincible? | L'Echo

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Il faut se garder d?attribuer des tantiemes plantureux, lorsque la realite et la valeur ajoutee des prestations de l?administrateur ne peuvent etre prouveesPrincipe: il n'y a pas d'imposition par voie d'assiette et la retenue d'impot sur les tantiemes vaut imposition definitive.Ainsi, le debiteur des tantiemes est soit.Les 3 cas de figure suivants peuvent se presenter dans le chef d'un contribuable non resident.La retenue d'impot sur les tantiemes est imputee sur la cote d'impot.Derogation: sur demande de la part du contribuable non resident, il y a imposition par voie d'assiette et la retenue d'impot sur les tantiemes est imputee sur la cote d'impot.

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IS - Régime fiscal des groupes de société - Retraitements nécessaires à la détermination du résultat et de la plus ou moins-value d'ensemble - Jetons de présence et tantièmes

Fiscalité.

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Elle ordonne, en outre, le dégrèvement de la cotisation enrôlée.En tant qu'administrateur de la société B, la société A perçoit des rémunérations.En ce qui concerne l'exercice 2006, A avait des pertes déductibles qui sont rectifiées par l'administration fiscale.En effet, si les rémunérations fixes constituent une contrepartie des prestations effectuées par une société administratrice, les tantièmes peuvent, quant à eux, constituer une indemnité complémentaire à cette rémunération, accordée pour les mêmes prestations.Il en résulte que ces tantièmes sont donc bien accordés en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables et donc déductibles en vertu de l'article 49 du CIR 1992 et ce, sans qu'il y ait lieu de lier l'octroi de tantièmes à l'exécution de prestations supplémentaires 5.Rien n'empêchait néanmoins l'assemblée générale de la société B d'accorder à la société A, outre les rémunérations précitées, une indemnité sous forme de tantièmes en considération des résultats de la soci

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-E.BOURGEOIS et I. 225 à 271.Schuermans et G.), Le droit fiscal des entreprises en 2003, Bruxelles, Editions du Jeune Barreau, 2003, pp.), La Banque et le Fisc, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp.Kirkpatrick (ed. T’Jonck (eds. 329 à 371.Domein De Herten Hertsbergsestraat 4 8020 Oostkamp T: 050 70 29 15.DELFORGE, P-A. 9-91. 155 à 215. 391 à 415. Wymeersch (éds), 10 ans du Code des sociétés, Malines, Kluwer, 2011, pp.), Mélanges Jean-Pierre Bours, Bruxelles, Larcier, pp. FORIERS, F. 281 à 301. STUYCK (éds), Vente commentaire pratique, Anvers, Kluwer, 2007, pp.

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